J.O. 126 du 2 juin 2007
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Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754354A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, Mlle Gregoire (Caroline, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Grange (Bernard, Joseph), démissionnaire.